LE RISQUE EN HERITAGE


 

L'affaire Myriad rebondit. Myriad Genetics obtient partiellement gain de cause en appel.

extrait de l'article de Jean Yves Nau du Monde :

LE MONDE | 20.11.08 |


L'Office européen de brevets (OEB) a, mercredi 19 novembre, répondu favorablement

aux demandes de l'université de l'Utah et de la société américaine Myriad Genetics

concernant un brevet protégeant une technique d'identification des prédispositions génétiques

aux cancers du sein et de l'ovaire.
Les revendications américaines dans ce domaine étaient depuis plusieurs années

contestées par un ensemble d'institutions médicales et de sociétés savantes européennes

pour des raisons à la fois éthiques, scientifiques et économiques.

La firme américaine a, en appel, obtenu gain de cause en réduisant la portée de ses revendications initiales.

Et l'OEB a précisé qu'après sa décision ce brevet ne pouvait plus, désormais, être contesté à un niveau européen.
Pour tous ceux qui contestent les prétentions de la firme américaine,

le coup est cependant un peu moins rude que prévu. "

Par rapport au brevet accordé en 2001, celui qui vient d'être reconnu par l'OEB

ne porte plus que sur la moitié des mutations génétiques

prédisposant aux cancers du sein et de l'ovaire", précise le professeur Stoppa-Lyonnet.
Mais la déception face à la décision de l'OEB est réelle.

"La problématique reste entière. Et contrairement à ce que nous espérions,

l'OEB ne nous permet pas de poursuivre notre action à un échelon supérieur,

l'équivalent d'une cour de cassation", ajoute Mme Stoppa-Lyonnet.
En pratique, la question est désormais posée de savoir si les équipes médicales

qui dans les pays de l'Union européenne utilisent quotidiennement

les techniques de dépistage de conception française vont ou non

être poursuivies pour contrefaçon par Myriad Genetics.
Jean-Yves Nau

 

 

La bataille est reprise par les associations américaines comme the Association for Molecular Pathology, American College of Pathologists, anet d'autres plaignants (en anglais)

http://www.genomeweb.com//node/921492?emc=el&m=456233&l=1&v=b0d17d1b26

 

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