LE
RISQUE EN HERITAGE
L'affaire
Myriad rebondit. Myriad Genetics obtient partiellement gain de cause en appel.
extrait
de l'article de Jean Yves Nau du Monde :
LE
MONDE | 20.11.08 |
L'Office européen de brevets (OEB) a, mercredi 19 novembre, répondu
favorablement
aux demandes de l'université de l'Utah et de la société
américaine Myriad Genetics
concernant un brevet protégeant une technique d'identification des
prédispositions génétiques
aux
cancers du sein et de l'ovaire.
Les revendications américaines dans ce domaine étaient depuis
plusieurs années
contestées
par un ensemble d'institutions médicales et de sociétés
savantes européennes
pour des raisons à la fois éthiques, scientifiques et économiques.
La firme américaine a, en appel, obtenu gain de cause en réduisant
la portée de ses revendications initiales.
Et
l'OEB a précisé qu'après sa décision ce brevet
ne pouvait plus, désormais, être contesté à un
niveau européen.
Pour tous ceux qui contestent les prétentions de la firme américaine,
le coup est cependant un peu moins rude que prévu. "
Par
rapport au brevet accordé en 2001, celui qui vient d'être reconnu
par l'OEB
ne
porte plus que sur la moitié des mutations génétiques
prédisposant aux cancers du sein et de l'ovaire", précise
le professeur Stoppa-Lyonnet.
Mais la déception face à la décision de l'OEB est réelle.
"La problématique reste entière. Et contrairement à
ce que nous espérions,
l'OEB ne nous permet pas de poursuivre notre action à un échelon
supérieur,
l'équivalent d'une cour de cassation", ajoute Mme Stoppa-Lyonnet.
En pratique, la question est désormais posée de savoir si les
équipes médicales
qui dans les pays de l'Union européenne utilisent quotidiennement
les
techniques de dépistage de conception française vont ou non
être poursuivies pour contrefaçon par Myriad Genetics.
Jean-Yves Nau
La bataille est reprise par les associations américaines comme the Association for Molecular Pathology, American College of Pathologists, anet d'autres plaignants (en anglais)
http://www.genomeweb.com//node/921492?emc=el&m=456233&l=1&v=b0d17d1b26
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